Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Les traitements décrits ici sont réalisés sous la responsabilité d'Alexandre Aronoff, entrepreneur individuel (EI), SIREN 883 001 083, 51, rue de l'Église, 75015 Paris, qui édite le site sous le nom Altura.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : confidentialite@protocole-altura.fr.

Article 2 — Le bilan initial

Ce que le bilan vous demande

Le bilan commence par une case à cocher, non précochée, par laquelle vous acceptez que certaines questions portent sur votre santé. Il vous demande ensuite : le prénom par lequel vous souhaitez être appelé ; si vous avez un vol prévu et, si oui, sa date ; si l'une de ces situations vous concerne : avoir moins de 18 ans, avoir vécu un incident ou un accident aérien grave suivi de cauchemars, de souvenirs qui s'imposent ou d'une tension permanente, avoir reçu d'un médecin le diagnostic d'un trouble psychotique ou dissociatif ; puis plusieurs questions sur la nature de votre peur de l'avion et le moment où elle est la plus forte.

Plusieurs de ces réponses concernent votre santé, y compris votre santé psychologique. Ce sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. C'est pourquoi le bilan ne commence qu'après votre accord explicite.

Où vont vos réponses

Le bilan fonctionne entièrement dans votre navigateur. Vos réponses ne nous sont pas envoyées : elles ne sont transmises ni à notre hébergeur, ni à un formulaire, ni à l'outil de mesure d'audience, et nous n'y avons pas accès. Elles sont gardées sur votre appareil, dans le stockage de session de votre navigateur, uniquement pour que le bilan puisse calculer votre orientation et l'afficher, y compris si vous rechargez la page.

Elles sont effacées à la fermeture de l'onglet ; certains navigateurs les rétablissent toutefois si vous rouvrez un onglet fermé ou restaurez votre session précédente. Si vous décochez la case d'accord, les réponses aux questions sur votre peur sont effacées immédiatement ; le prénom et la date du vol restent jusqu'à la fermeture de l'onglet. Vous pouvez aussi tout effacer en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur.

Les questions de sécurité

Les cases des situations listées ci-dessus ne sont jamais enregistrées. Si vous répondez qu'aucune ne vous concerne, cette réponse est gardée dans l'onglet comme les autres. Si vous en cochez une, le bilan s'arrête et vous explique qu'Altura n'est pas adapté à votre situation :

• pendant votre visite, l'onglet garde le motif (âge ou santé) pour afficher le message qui vous correspond ; il est effacé à la fermeture de l'onglet ;
• votre appareil garde, pendant 30 jours, une indication que l'accès n'a pas été proposé, avec sa date, mais sans le motif. Au-delà de 30 jours, elle n'est plus prise en compte et elle est effacée lors de votre visite suivante du bilan. Elle disparaît aussi si vous choisissez « Je me suis trompé dans mes réponses » ou si vous supprimez les données du site.

Cette indication ne quitte pas votre appareil. Une personne qui utilise le même navigateur pourrait toutefois constater qu'Altura ne vous a pas été proposé.

Pourquoi et sur quelle base

Ces réponses servent uniquement à vérifier qu'Altura vous convient et à vous proposer une orientation. Elles reposent sur votre consentement explicite (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en décochant la case ou en fermant l'onglet.

Le bilan n'est pas un diagnostic médical. L'orientation proposée est indicative et vous pouvez la corriger. Lorsque le bilan indique qu'Altura n'est pas adapté, cette conclusion repose uniquement sur vos déclarations, n'a aucun effet juridique et ne vous empêche pas de revenir sur vos réponses.

Article 3 — Votre intention d'achat et l'annonce de l'ouverture

À la fin du bilan, deux formulaires facultatifs vous sont proposés. Ils sont reçus par notre hébergeur, Netlify, qui les conserve pour nous. Aucune réponse au bilan ne leur est jointe, et rien, dans leur contenu, ne relie l'un à l'autre.

Avec chaque envoi, Netlify enregistre aussi des données techniques : votre adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, la page d'où le formulaire a été envoyé, ainsi que la date et l'heure. La réponse sur l'intention d'achat ne contient pas votre adresse e-mail, mais elle n'est pas anonyme pour autant : l'adresse IP enregistrée avec chacun des deux formulaires permettrait techniquement de les rapprocher. Nous n'utilisons pas ces données techniques pour vous identifier.

Pour écarter les envois automatisés, les formulaires contiennent un champ invisible, et Netlify fait analyser chaque envoi par Akismet, un service anti-spam d'Automattic, Inc. (États-Unis).

L'inscription à l'annonce de l'ouverture est facultative et n'engage à aucun achat. Elle sert uniquement à vous envoyer l'information d'ouverture du programme. Pour retirer votre accord ou faire supprimer votre adresse, écrivez à confidentialite@protocole-altura.fr : votre inscription sera supprimée et vous ne recevrez pas cet e-mail. Il n'existe pas encore de lien de désinscription automatique.

Chaque inscription est aussi signalée par une notification e-mail, envoyée par Netlify à l'adresse contact@protocole-altura.fr, hébergée par OVHcloud. Cette notification peut contenir votre adresse e-mail et votre consentement. Elle est conservée et supprimée selon les mêmes durées que l'inscription (article 9). Les réponses sur l'intention d'achat ne font l'objet d'aucune notification.

Article 4 — Mesure d'audience

Nous utilisons Netlify Web Analytics, l'outil de mesure d'audience de notre hébergeur. Il ne dépose aucun cookie et n'ajoute aucun script aux pages : il calcule des statistiques à partir des journaux du serveur, c'est-à-dire des demandes que votre navigateur adresse au site. Nous n'en consultons que des résultats agrégés : nombre de pages vues, pages les plus consultées, sites d'où viennent les visiteurs, nombre de visiteurs uniques, que Netlify estime en comptant les adresses IP différentes sur une période donnée.

Pour connaître le nombre de bilans commencés et terminés, le bilan demande aussi, une fois par onglet, une page vide du site au moment où vous commencez le bilan, puis au moment où le résultat s'affiche. Ces demandes ne contiennent ni vos réponses, ni votre prénom, ni la date de votre vol, ni votre orientation, ni aucun identifiant. Comme toute demande adressée au site, elles sont enregistrées par Netlify avec votre adresse IP, votre navigateur, la page d'origine, la date et l'heure : elles indiquent donc qu'un bilan a été commencé ou terminé depuis cette connexion. Pour ne pas compter deux fois le même bilan, l'onglet garde une indication « déjà compté », effacée à sa fermeture.

Cette mesure poursuit l'intérêt légitime de l'éditeur à connaître la fréquentation du site et l'intérêt pour son projet (art. 6.1.f du RGPD). Elle ne sert ni à la publicité ni au suivi d'une personne d'un site à l'autre.

Vous pouvez désactiver le comptage des bilans dans votre navigateur en ouvrant une fois l'adresse protocole-altura.fr/bilan?interne=1 ; l'adresse protocole-altura.fr/bilan?interne=0 le réactive. Ce réglage est gardé sur votre appareil. Il n'empêche pas l'enregistrement des journaux du serveur décrits à l'article 5, nécessaires au fonctionnement du site.

Article 5 — Hébergement et journaux techniques

Le site est hébergé par Netlify, Inc. Pour vous envoyer les pages, Netlify reçoit, à chaque visite, votre adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, la page demandée, la page d'origine, la date et l'heure. Ces journaux sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, et servent aussi à la mesure d'audience décrite à l'article 4. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à fournir un site fonctionnel et sécurisé (art. 6.1.f du RGPD).

Article 6 — Messagerie

Si vous nous écrivez à contact@protocole-altura.fr ou à confidentialite@protocole-altura.fr, nous recevons votre adresse e-mail et le contenu de votre message, pour vous répondre. Ces boîtes sont hébergées par OVH SAS (OVHcloud, France). L'adresse contact@protocole-altura.fr reçoit aussi les notifications d'inscription décrites à l'article 3. L'e-mail d'ouverture sera envoyé depuis cette messagerie : aucun outil d'envoi de campagnes n'est utilisé à ce jour. Si cela change, cette politique sera mise à jour avant l'envoi.

Article 7 — Destinataires et prestataires

Les données reçues par le site ne sont accessibles qu'à l'éditeur. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants, pour notre compte :

• Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, réception et conservation des formulaires, mesure d'audience ;
• Automattic, Inc. (États-Unis), sous-traitant de Netlify : filtrage anti-spam des formulaires (Akismet) ;
• OVH SAS (France) : hébergement des boîtes e-mail, dont celle qui reçoit les notifications d'inscription.

Netlify fait lui-même appel à d'autres sous-traitants, dont la liste figure dans son centre de confiance.

Article 8 — Transferts hors de l'Union européenne

Des données personnelles liées aux formulaires et aux journaux techniques peuvent faire l'objet de transferts vers les États-Unis, où sont établis Netlify, Inc. et Automattic, Inc., qui filtre les formulaires pour le compte de Netlify.

Netlify est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Sa certification, qui couvre les données qu'il traite pour le compte de ses clients, figure sur la liste officielle publiée sur dataprivacyframework.gov. Le contrat de traitement des données de Netlify prévoit, comme garantie alternative si ce cadre ne s'applique pas ou cesse de s'appliquer, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), dans les conditions prévues par ce contrat.

Automattic intervient comme sous-traitant de Netlify. Dans ce même contrat, Netlify s'engage à imposer à ses sous-traitants des obligations de protection des données au moins équivalentes aux siennes, et reste responsable de leurs manquements.

Pour obtenir des informations sur ces garanties, écrivez à confidentialite@protocole-altura.fr.

Article 9 — Durées de conservation

Netlify ne supprime pas automatiquement les formulaires reçus, et OVHcloud ne supprime pas automatiquement les messages : l'éditeur les supprime lui-même, au plus tard aux échéances indiquées ci-dessus.

Netlify ne publie pas la durée de conservation des journaux techniques de son serveur. Sa politique de confidentialité indique qu'il conserve les données personnelles pendant une durée cohérente avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Si vous en faites la demande (article 10), votre inscription, vos messages et, si nous pouvons la retrouver, votre réponse sur l'intention d'achat sont supprimés sans attendre ces échéances, dans un délai d'un mois au plus.

Article 10 — Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, du droit à la portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à confidentialite@protocole-altura.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, et pourrons vous demander une information permettant de vérifier votre identité.

Les réponses au bilan ne nous étant pas transmises, vous seul pouvez les consulter ou les effacer, sur votre appareil (article 9). La réponse sur l'intention d'achat ne comportant ni nom ni adresse e-mail, nous ne pourrons la retrouver que si vous nous donnez des éléments permettant de l'identifier, comme le moment de l'envoi.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Article 11 — Cookies et stockage dans votre navigateur

Le site ne dépose aucun cookie et ne charge aucune ressource depuis un autre site : les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Il n'utilise que le stockage de votre navigateur décrit ci-dessous.

Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement du bilan, ou limités à une mesure d'audience qui ne sert qu'à l'éditeur, ne produit que des statistiques agrégées et ne suit pas votre navigation sur d'autres sites. Pour ces raisons, aucun consentement n'est demandé pour ces éléments.

Article 12 — Mineurs

Altura est réservé aux personnes majeures. Lorsqu'une personne indique avoir moins de 18 ans, le bilan s'arrête avant les questions sur la peur et avant les formulaires : rien n'est envoyé, et son appareil garde seulement, pendant 30 jours, l'indication sans motif décrite à l'article 2.

Article 13 — Sécurité

Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS), imposée aux navigateurs. Les réponses au bilan ne quittent pas votre appareil, et les formulaires ne recueillent que les données décrites à l'article 3. Le compte d'hébergement Netlify, qui donne accès aux formulaires reçus et aux statistiques, n'a qu'un seul membre, l'éditeur, et il est protégé par une double authentification.

Article 14 — Modification

Cette politique sera mise à jour avant toute évolution du site qui modifie les données traitées, notamment l'ouverture du programme, du paiement, d'un compte ou d'une application. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.